Conditions commerciales

Ce site est reservé aux commandes d'entreprises, administrations, indépendants, associations et professions liberales. Les prix mentionnés leurs sont exclusivement réservé.

1.La transmission d’une commande, implique, que notre client a pris connaissance et accepte nos conditions de vente.

2. Nos tarifs ne constituent pas offre. Nos prix peuvent varier sans notification préalable.

3. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne nous engage en aucun cas.

4. Toute réclamation doit nous parvenir dans les huit jours de la livraison, néanmoins, en ce qui concerne les meubles, il appartient à l’acheteur d’examiner avec soin la marchandise à l’enlèvement de celle-ci, à la livraison ou lorsqu’il réalise le montage lui-même, elle sera réputée agréée après signature de l’accusé de réception par le client ou son délégué sauf ce qui est dit en ce qui concerne les vices cachés.

5. En cas, de désistement de l’acheteur, de non-paiement du montant intégrale de l’acompte dans le délai convenu ou du refus de prendre possession de la marchandise dans les délais convenus, la société aura le droit de considérer que le contrat est résolu de plein droit aux torts de l’acheteur qui sera ainsi tenu de payer, à titre de dommage et intérêts, une indemnité forfaitaire égale à 40 % du montant de la commande.

6. Pour ce qui concerne la garantie des vices cachés, les parties se réfèrent expressément au droit commun des articles 1641 à 1649 du code civil.

7. Le présent document est exclusivement régi par le droit Belge quelque soit le lieu de résidence ou de domicile de l’acheteur.

8. Les marchandises demeurent la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégrale du prix, notre société pourra reprendre possession des produits, après dix jours, suivant la mise en demeure.
En cas de non-paiement d’une créance quelconque, toute somme nous restant dûe deviendra immédiatement exigible de plein droit sans mise en demeure.
En cas de non paiement d’une facture à son échéance, le montant de celle-ci sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable de 15 % avec un minimum de 75 € à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible.
En outre, la facture non payée à son échéance porte, de plein droit et sans mise en demeure, intérêt au taux de 18 % l’an, soit 1,5 % par mois, chaque mois entamé étant dû.
Dans le cas de protêt d’une traite acceptée, nous nous réservons le droit d’exiger le paiement immédiat de la dette.

9. Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’un marché, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris.
Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.


10. Sauf stipulations contraires et formelles, toutes nos ventes sont conclues aux clauses et conditions précisées ci-dessus.
En cas de contestation quelconque, seules les juridictions de Charleroi sont compétentes. 


11. Pendant la période de garantie, nos machines sont garanties uniquement contre tous vices de construction ou défauts de matières, pièces et main-d’œuvre comprises, transport exclus, sauf en ce qui concerne l’usure normale et pour autant que la clientèle nous les retournes sans chercher à les réparer elle-même au préalable.